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Zonage: Zone FA7; Vous pouvez toujours demander un changement de zonage comme zone residentielle. Ø Commerce et services VI article 2.2.2.6 Ø Industrie III article 2.2.3.3 Ø Public et institution I article 2.2.4.1 Ø For¨ºt I article 2.2.6.1
2.2.2.6 Groupe commerce et services VI Sont de ce groupe les commerces r¨¦cr¨¦atifs dont le rayon d'action peut s'¨¦tendre sur l'ensemble de la ville ou au-del¨¤ et qui ne causent aucune incidence sur le milieu. Sont de ce groupe, ¨¤ titre non limitatif, les commerces r¨¦cr¨¦atifs suivants: - marina, - centre de ski, - club de golf, - terrain de camping.
Sont de ce groupe les usage reli¨¦s directement ¨¤ l'extraction des min¨¦raux tel que : - carri¨¨re, - mines, - sabli¨¨re, - gravi¨¨re.
Sont de ce groupe les usages apparent¨¦s ¨¤ la conservation de la for¨ºt et aux infrastructures de transport et de communication de m¨ºme qu'¨¤ l'exploitation de la for¨ºt. Sont, entre autres, de ce groupe: - camp de vacances, base de plein air, - exploitation de fermes foresti¨¨res, - pourvoyeurs de chasse et p¨ºche, - r¨¦colte des produits forestiers, - reboisement et p¨¦pini¨¨re foresti¨¨re, - a¨¦roport, - la coupe des arbres ¨¤ des fins commerciales ¡¡ Acompte: $1000 de depot est demand¨¦ pour commencer les proc¨¦dures. Vous pouvez payer par transfert bancaire, ch¨¨que bancaire, Paypal, ( Notre compte Paypal est : canadianland@videotron.ca). Le d¨¦pot fait partie du paiement.
La transaction est prot¨¦g¨¦e par la Chambre des Notaires. Pour plus d¡¯informations, Vous pouvez visiter Notaries¡¯ Chamber . Au Qu¨¦bec, le notaire repr¨¦sente les deux parties, l¡¯acheteur et le vendeur et garanti personnellement un titre clair de la propri¨¦t¨¦ sans arr¨¦rages de taxes ou d¡¯hypot¨¨ques. ¡¡ |
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Tel:
1-866-218-5882
Terrain Propri¨¦t¨¦s Canadiennes 866-218-5882 |